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Autorisation d’urbanisme PC n°09505817H0008 à BERNES-SUR-OISE (95340) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09505817H0008). Le projet est situé au 1 RUE DE CREIL à BERNES-SUR-OISE (95340). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2017, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 737 m². La surface de plancher créée atteint 73 m². Le projet convertit 220 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 293 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE CREIL, BERNES-SUR-OISE (95340).

Références cadastrales : AB, 212, AB, 216.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA PETITE MARIE (SIREN 815299235, SIRET 81529923500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SARCELLES (95200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation220 m²73 m²220 m²0 m²220 m²73 m²293 m²
Total220 m²73 m²220 m²0 m²220 m²73 m²293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
1 pièce3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée73 m²
Surface transformée220 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)293 m²
Superficie du terrain1 737 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite293 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09505817H0008
  • Code commune INSEE : 95058 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERNES-SUR-OISE (95340). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 73 m², 220 m² et parcelle de 1 737 m².