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Déclaration préalable n°DP 01704324V0004 à Bernay-Saint-Martin (17) pour un logement non opposée le 19 avril 2024 à COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01704324V0004 délivré le 19 avril 2024 par la ville de Bernay-Saint-Martin (17330), pour un projet situé 3 Route de Saint-Felix, BERNAY-SAINT-MARTIN (17330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 697 m².

Programme et contexte

En février 2024, COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 3 Route de Saint-Felix, BERNAY-SAINT-MARTIN (17330), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 avril 2024 par la Ville de Bernay-Saint-Martin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 136 m² sur une emprise foncière de 697 m². La surface de plancher après travaux atteint 136 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (83 m²) et locaux (53 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 136 m²
  • Surface du terrain : 697 m²
  • Référence cadastrale : D 573

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/04/2024
Foncier697 m²
Surface construite136 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN
  • SIREN : 211700430
  • SIRET : 21170043000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BERNAY SAINT-MARTIN (17330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 136 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 136 m² 0 m² 83 m² 0 m² 136 m² -53 m² 83 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mars 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01704324V0004
  • Code commune INSEE : 17043 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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