Permis de construire à Bernay Saint Martin (17330) - 136 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°01704324V0016 délivré le 2024/09/17 à BERNAY SAINT MARTIN autorise une transformation sans extension pour un programme de 136 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (272 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 17 septembre 2024 par la commune de BERNAY SAINT MARTIN. Implanté 3 ROUTE DE SAINT FELIX, à Bernay Saint Martin (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 697 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (136 m² issues de transformation, 136 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 83 m² d’habitation et 53 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 136 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
BERNAY SAINT MARTIN compte 753 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 ROUTE DE SAINT FELIX, Bernay Saint Martin (17330).
Références cadastrales : D, 574.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN (SIREN 211700430, SIRET 21170043000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BERNAY-SAINT-MARTIN (17330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 136 m² · Surface après travaux (totale) : 136 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 136 m² | -53 m² | 83 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 136 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 136 m² |
| Superficie du terrain | 697 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01704324V0016
- Code commune INSEE : 17043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bernay Saint Martin (17330). Les travaux prévoient des transformations pour 272 m²; la surface après travaux atteint 136 m². Le terrain couvre 697 m².
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