Permis de construire à Bernay-Saint-Martin (17330) - 144 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°01704316V0001 délivré le 2016/06/09 à BERNAY-SAINT-MARTIN autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 404 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 404 m² sur IMPASSE DES JARDINS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 9 juin 2016 par la commune de BERNAY-SAINT-MARTIN. Implanté IMPASSE DES JARDINS, à Bernay-Saint-Martin (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de PARANCAY.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 532 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 404 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 260 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 404 m².
BERNAY-SAINT-MARTIN compte 753 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMPASSE DES JARDINS, Bernay-Saint-Martin (17330).
Références cadastrales : F, 661, F, 656, F, 658.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MARSAIS (17700).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 404 m² · Variation nette totale : 404 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 404 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 404 m² |
| Superficie du terrain | 3 532 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01704316V0001
- Code commune INSEE : 17043 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bernay-Saint-Martin (17330). Les travaux prévoient la création de 404 m²; la surface après travaux atteint 404 m². Le terrain couvre 3 532 m².
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