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Permis de construire n°PC 07221915P0001 à Bernay-Neuvy-en-Champagne (72) pour un logement délivré le 27 février 2015 à SCI LA RENAUDIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07221915P0001 délivré le 27 février 2015 par la ville de Bernay-Neuvy-en-Champagne (72240), pour un projet situé La Renaudiere, NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 150 m².

Programme et contexte

En février 2015, SCI LA RENAUDIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Renaudiere, NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 février 2015 par la Ville de Bernay-Neuvy-en-Champagne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 363 m² sur une emprise foncière de 3 150 m². La surface de plancher créée atteint 157 m² dont habitation (157 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 157,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : février 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 363 m²
  • Surface du terrain : 3 150 m²
  • Référence cadastrale : D 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/02/2015
Foncier3 150 m²
Surface construite363 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA RENAUDIERE
  • SIREN : 786346338
  • SIRET : 78634633800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NEUVY-EN-CHAMPAGNE (72240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 206 m²
Surface après travaux (totale) 363 m²
Variation nette totale 157 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 49 m² 157 m² 49 m² 0 m² 49 m² 157 m² 206 m²
Autres locaux non résidentiels 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Total 206 m² 157 m² 49 m² 0 m² 49 m² 157 m² 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07221915P0001
  • Code commune INSEE : 72219 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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