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Autorisation d’urbanisme PC n°02705623Z0009 à BERNAY (27300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02705623Z0009). Le projet est situé au RUE GENERAL DE GAULLE à BERNAY (27300). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 juin 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 550 m². La surface de plancher créée atteint 1 040 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 100 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE GENERAL DE GAULLE, BERNAY (27300).

Références cadastrales : AP, 201, AP, 203, AP, 204.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GARAGE (SIREN 421495565, SIRET 42149556500010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BERNAY (27300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 100 m² · Variation nette totale : 637 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²0 m²60 m²90 m²0 m²-30 m²60 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²60 m²-60 m²-60 m²
Autres locaux non résidentiels373 m²1 040 m²0 m²313 m²0 m²727 m²1 100 m²
Total463 m²1 040 m²60 m²403 m²60 m²637 m²1 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
1 pièce2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée1 040 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée90 m²
Surface après travaux (totale)1 100 m²
Superficie du terrain550 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 040 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02705623Z0009
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERNAY (27300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 1 040 m², 0 m² et parcelle de 550 m².