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Autorisation d’urbanisme PC n°02705622Z0004 à BERNAY (27300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02705622Z0004). Le projet est situé au 13 IMP SAINT VINCENT DE PAUL à BERNAY (27300). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 10 août 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 août 2022, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 201 m². La surface de plancher créée atteint 22 m². Le projet convertit 280 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 IMP SAINT VINCENT DE PAUL, BERNAY (27300).

Références cadastrales : AS, 265.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VALAILLES (27300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation280 m²22 m²280 m²0 m²280 m²22 m²302 m²
Total280 m²22 m²280 m²0 m²280 m²22 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée22 m²
Surface transformée280 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain201 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02705622Z0004
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERNAY (27300). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 22 m², 280 m² et parcelle de 201 m².