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Autorisation d’urbanisme PC n°02705620Z0020 à BERNAY (27300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02705620Z0020). Le projet est situé au 4 RUE ALEXANDRE à BERNAY (27300). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 janvier 2021, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 895 m². La surface de plancher créée atteint 51 m². Le projet convertit 156 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 347 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE ALEXANDRE, BERNAY (27300).

Références cadastrales : AT, 269, AT, 76.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM (SIREN 643650393, SIRET 64365039300025, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité EVREUX (27000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 347 m² · Variation nette totale : -294 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation651 m²51 m²449 m²0 m²156 m²344 m²995 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²645 m²-645 m²-645 m²
Autres locaux non résidentiels990 m²0 m²352 m²345 m²0 m²7 m²997 m²
Total1 641 m²51 m²801 m²345 m²801 m²-294 m²1 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)12
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces7
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée51 m²
Surface transformée156 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 347 m²
Superficie du terrain895 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite352 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02705620Z0020
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERNAY (27300). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 51 m², 156 m² et parcelle de 895 m².