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Autorisation d’urbanisme PC n°02705613B0005 à BERNAY (27300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02705613B0005). Le projet est situé au 5 Bernard Gombert à BERNAY (27300). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2013, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 150 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 313 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 Bernard Gombert, BERNAY (27300).

Références cadastrales : AO, 207.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE GOUJON (SIREN 802892620, SIRET 80289262000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST MARTIN DE MAILLOC (14100)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 313 m² · Variation nette totale : -30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation122 m²0 m²98 m²0 m²0 m²98 m²220 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²98 m²-98 m²-98 m²
Autres locaux non résidentiels221 m²0 m²0 m²30 m²0 m²-30 m²191 m²
Total343 m²0 m²98 m²30 m²98 m²-30 m²313 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)313 m²
Superficie du terrain150 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02705613B0005
  • Code commune INSEE : 27056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERNAY (27300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 150 m².