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Permis de construire à Bernardswiller (67210) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06703123R0001 délivré le 2023/06/28 à BERNARDSWILLER autorise une transformation avec extension pour un programme de 137 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (266 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 28 juin 2023 par la commune de BERNARDSWILLER. Implanté 16 RUE DE L ECOLE, à Bernardswiller (67210), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 277 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 4 m², dont 133 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 137 m².

BERNARDSWILLER compte 1 459 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE L ECOLE, Bernardswiller (67210).

Références cadastrales : 05, 119, 05, 124, 05, 135.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OBERNAI (67210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 133 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation133 m²4 m²133 m²0 m²133 m²4 m²137 m²
Total133 m²4 m²133 m²0 m²133 m²4 m²137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée4 m²
Surface transformée133 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)137 m²
Superficie du terrain277 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06703123R0001
  • Code commune INSEE : 67031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bernardswiller (67210). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 266 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 277 m².

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