Permis de construire à Bernac-Debat (65360) - 369 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0650831900012 délivré le 2019/12/20 à BERNAC-DEBAT autorise une construction neuve pour un programme de 369 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par VILLA HOME CREATION, le programme résidentiel autorise la construction de 369 m² sur RUE DES PYRENEES. Déposé en été 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de BERNAC-DEBAT. Implanté RUE DES PYRENEES, à Bernac-Debat (65360), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par VILLA HOME CREATION.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 369 m².
BERNAC-DEBAT compte 730 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
VILLA HOME CREATION (SIREN 400950945, SIRET 40095094500057, APE 43.99C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité TARBES (65000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : 369 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
369 m²
0 m²
0 m²
0 m²
369 m²
369 m²
Total
0 m²
369 m²
0 m²
0 m²
0 m²
369 m²
369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
4
Répartition par typologie
Individuel groupé
4
Répartition par taille
5 pièces
4
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
4
Surface créée
369 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
369 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite369 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/12/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 24 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bernac-Debat (65360). Les travaux prévoient la création de 369 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 0 m².
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