Permis de construire à Bernac Debat (65360) - 501 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0650831800001 délivré le 2018/03/10 à BERNAC DEBAT autorise une construction neuve pour un programme de 501 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 501 m² sur ROUTE DE BIGORRE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 mars 2018 par la commune de BERNAC DEBAT. Implanté ROUTE DE BIGORRE, à Bernac Debat (65360), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 4 104 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 501 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 501 m².
BERNAC DEBAT compte 730 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : BERNAC DEBAT (65360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 501 m² · Variation nette totale : 501 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
501 m²
0 m²
0 m²
0 m²
501 m²
501 m²
Total
0 m²
501 m²
0 m²
0 m²
0 m²
501 m²
501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
501 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
501 m²
Superficie du terrain
4 104 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite501 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bernac Debat (65360). Les travaux prévoient la création de 501 m²; la surface après travaux atteint 501 m². Le terrain couvre 4 104 m².
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