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Permis de construire n°PC 05706421P0008 à Berling (57) pour 6 logements accordé le 18 novembre 2021 à SCI IAG

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05706421P0008 délivré le 18 novembre 2021 par la ville de Berling (57370), pour un projet situé 3 Place de l’Eglise, BERLING (57370). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 347 m².

Programme et contexte

En septembre 2021, SCI IAG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 3 Place de l’Eglise, BERLING (57370), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2021 par la Ville de Berling.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 397 m² sur une emprise foncière de 1 347 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² dont habitation (32 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 5,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 397 m²
  • Surface du terrain : 1 347 m²
  • Référence cadastrale : 02 82

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/18
Foncier1 347 m²
Surface construite397 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI IAG
  • SIREN : 899811855
  • SIRET : 89981185500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 411 m²
Surface après travaux (totale) 397 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 253 m² 32 m² 365 m² 0 m² 253 m² 144 m² 397 m²
Autres locaux non résidentiels 158 m² 0 m² 0 m² 46 m² 112 m² -158 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 112 m²
Total 411 m² 32 m² 365 m² 46 m² 365 m² -14 m² 397 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
031110 6
0,0 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % 16,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05706421P0008
  • Code commune INSEE : 57064 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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