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Permis de construire à Bergues (59380) - 3 002 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05906724A0004 délivré le 2025/04/30 à BERGUES autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 777 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par TOLEFI L'ARSENAL, le programme résidentiel autorise la construction de 3 002 m² sur Rue de l'Arsenal. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 30 avril 2025 par la commune de BERGUES. Implanté Rue de l'Arsenal, à Bergues (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TOLEFI L'ARSENAL.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 50 logements sur une parcelle de 6 522 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 90 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 002 m², dont 775 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 777 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BERGUES compte 3 561 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Arsenal, Bergues (59380).

Références cadastrales : AE, 290.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TOLEFI L'ARSENAL (SIREN 927757187, SIRET 92775718700012, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Lezennes (59260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 861 m² · Surface après travaux (totale) : 3 777 m² · Variation nette totale : 2 916 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 002 m²775 m²0 m²0 m²3 777 m²3 777 m²
Autres locaux non résidentiels861 m²0 m²0 m²86 m²775 m²-861 m²0 m²
Total861 m²3 002 m²775 m²86 m²775 m²2 916 m²3 777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Établissement public775 m²
Total détail775 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés50
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Collectif (hors résidence)45
Répartition par taille
2 pièces17
3 pièces20
4 pièces11
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés50
Surface créée3 002 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 777 m²
Superficie du terrain6 522 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 777 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05906724A0004
  • Code commune INSEE : 59067 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bergues (59380). Les travaux prévoient la création de 3 002 m², des transformations pour 1 550 m² et des démolitions de 86 m²; la surface après travaux atteint 3 777 m². Le terrain couvre 6 522 m².

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