Permis de construire à Bergues (59380) - 426 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°05906718A0005 délivré le 2019/03/05 à BERGUES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 426 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA CENSERIE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 37 m² sur 2 - 4 Rue des Capucins. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 5 mars 2019 par la commune de BERGUES. Implanté 2 - 4 Rue des Capucins, à Bergues (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA CENSERIE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 196 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (265 m² issues de transformation, 265 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 249 m² d’habitation et 177 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 426 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BERGUES compte 3 561 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 - 4 Rue des Capucins, Bergues (59380).
Références cadastrales : AC, 320, AC, 321, AC, 322.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI LA CENSERIE (SIREN 538621244, SIRET 53862124400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BERGUES (59380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 463 m² · Surface après travaux (totale) : 426 m² · Variation nette totale : -37 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 249 m² | 37 m² | 265 m² | -53 m² | 249 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 161 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 177 m² |
| Total | 463 m² | 0 m² | 265 m² | 37 m² | 265 m² | -37 m² | 426 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 265 m² |
| Surface supprimée | 37 m² |
| Surface après travaux (totale) | 426 m² |
| Superficie du terrain | 196 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05906718A0005
- Code commune INSEE : 59067 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bergues (59380). Les travaux prévoient des transformations pour 530 m² et des démolitions de 37 m²; la surface après travaux atteint 426 m². Le terrain couvre 196 m².
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