Permis de construire à Bergues (59380) - 206 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°05906712A0012 délivré le 2013/03/14 à Bergues autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 206 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 106 m² sur CHEM de la NEKERSTOR. Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 mars 2013 par la commune de Bergues. Implanté CHEM de la NEKERSTOR, à Bergues (59380), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 119 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (206 m² issues de transformation, 206 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 206 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Bergues compte 3 561 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM de la NEKERSTOR, Bergues (59380).
Références cadastrales : AD, 501.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : Bergues (59380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : -106 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 206 m² | -312 m² | 0 m² |
| Total | 312 m² | 0 m² | 206 m² | 106 m² | 206 m² | -106 m² | 206 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 206 m² |
| Total détail | 206 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 206 m² |
| Superficie du terrain | 119 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05906712A0012
- Code commune INSEE : 59067 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bergues (59380). Les travaux prévoient des transformations pour 412 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 119 m².
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