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Permis de construire n°PC 06411320B0001 à Bergouey-Viellenave (64) pour un logement délivré le 13 mai 2020 à GAEC BOURDASSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06411320B0001 délivré le 13 mai 2020 par la ville de Bergouey-Viellenave (64270), pour un projet situé Ld le Bourg, BERGOUEY-VIELLENAVE (64270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 148 m².

Programme et contexte

En mars 2020, GAEC BOURDASSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ld le Bourg, BERGOUEY-VIELLENAVE (64270), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2020 par la Ville de Bergouey-Viellenave.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 487 m² sur une emprise foncière de 1 148 m². La surface de plancher après travaux atteint 487 m² (variation nette : -139 m²), dont habitation (110 m²) et locaux (377 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 487 m²
  • Surface du terrain : 1 148 m²
  • Référence cadastrale : B 655

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/05/13
Foncier1 148 m²
Surface construite487 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GAEC BOURDASSE
  • SIREN : 489647024
  • SIRET : 48964702400012
  • Catégorie juridique : 6533
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 01.42Z
  • Localisation du demandeur : BERGOUEY-VIELLENAVE (64270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 626 m²
Surface après travaux (totale) 487 m²
Variation nette totale -139 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres locaux non résidentiels 626 m² 0 m² 0 m² 139 m² 110 m² -249 m² 377 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 110 m²
Total 626 m² 0 m² 110 m² 139 m² 110 m² -139 m² 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 11 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06411320B0001
  • Code commune INSEE : 64113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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