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Permis de construire n°PC 06411315B0001 à Bergouey-Viellenave (64) pour 2 logements délivré le 24 juillet 2015 à COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06411315B0001 délivré le 24 juillet 2015 par la ville de Bergouey-Viellenave (64270), pour un projet situé Le Bourg, BERGOUEY-VIELLENAVE (64270). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 320 m².

Programme et contexte

En juin 2015, COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, BERGOUEY-VIELLENAVE (64270), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2015 par la Ville de Bergouey-Viellenave.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 278 m² sur une emprise foncière de 1 320 m². La surface de plancher après travaux atteint 278 m² (variation nette : -74 m²), dont habitation (277 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 138,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 278 m²
  • Surface du terrain : 1 320 m²
  • Référence cadastrale : B 574, B 573

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/24
Foncier1 320 m²
Surface construite278 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BERGOUEY VIELLENAVE
  • SIREN : 216401133
  • SIRET : 21640113300014
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BERGOUEY-VIELLENAVE (64270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 278 m²
Variation nette totale -74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Autres locaux non résidentiels 352 m² 0 m² 0 m² 74 m² 277 m² -351 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 277 m²
Total 352 m² 0 m² 277 m² 74 m² 277 m² -74 m² 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 août 2016 et est en cours depuis environ 112 mois 8 jours.

  • Autorisation : 24 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 112 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06411315B0001
  • Code commune INSEE : 64113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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