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Permis de construire à Bergheim (68750) - 169 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06802813C0007 délivré le 2013/08/30 à Bergheim autorise une construction neuve pour un programme de 703 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU DURRENBACH, le programme résidentiel autorise la construction de 169 m² sur 11 RTE de Colmar. Déposé en été 2013, autorisé le 30 août 2013 par la commune de Bergheim. Implanté 11 RTE de Colmar, à Bergheim (68750), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU DURRENBACH.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 978 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 169 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 169 m² d’habitation et 534 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 703 m².

Bergheim compte 2 066 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE de Colmar, Bergheim (68750).

Références cadastrales : 33, 532.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU DURRENBACH (SIREN 422384511, SIRET 42238451100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Bergheim (68750)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 534 m² · Surface après travaux (totale) : 703 m² · Variation nette totale : 169 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²169 m²
Autres locaux non résidentiels534 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²534 m²
Total534 m²169 m²0 m²0 m²0 m²169 m²703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée169 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)703 m²
Superficie du terrain1 978 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite703 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06802813C0007
  • Code commune INSEE : 68028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bergheim (68750). Les travaux prévoient la création de 169 m²; la surface après travaux atteint 703 m². Le terrain couvre 1 978 m².

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