Permis de construire à Bergeres Les Vertus - 118 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°05104921R0005 délivré le 2021/08/19 à BERGERES LES VERTUS autorise une construction neuve pour un programme de 118 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par RAGOUILLIAUX-MARCHAND, le programme résidentiel autorise la construction de 118 m² sur rue de la Cour Mottee. Déposé en été 2021, autorisé le 19 août 2021 par la commune de BERGERES LES VERTUS. Implanté rue de la Cour Mottee, à Bergeres Les Vertus, dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RAGOUILLIAUX-MARCHAND.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 706 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 118 m².
BERGERES LES VERTUS compte 582 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Cour Mottee, Bergeres Les Vertus.
RAGOUILLIAUX-MARCHAND (SIREN 890860836, SIRET 89086083600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MATOUGUES (51510)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 118 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
118 m²
Total
0 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
118 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
118 m²
Superficie du terrain
706 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/08/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 9 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bergeres Les Vertus. Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 118 m². Le terrain couvre 706 m².
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