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Permis de construire à Bergerac (24100) - 581 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02403724D0036 délivré le 2024/08/06 à BERGERAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 581 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SEM URBALYS HABITAT, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 13 Place Gambetta. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 août 2024 par la commune de BERGERAC. Implanté 13 Place Gambetta, à Bergerac (24100), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SEM URBALYS HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 314 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (311 m² issues de transformation, 311 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 311 m² d’habitation et 270 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 581 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

BERGERAC compte 26 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Place Gambetta, Bergerac (24100).

Références cadastrales : DI, 635.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM URBALYS HABITAT (SIREN 556720183, SIRET 55672018300012, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BERGERAC (24100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 621 m² · Surface après travaux (totale) : 581 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation296 m²0 m²311 m²15 m²281 m²15 m²311 m²
Autres locaux non résidentiels325 m²0 m²0 m²25 m²30 m²-55 m²270 m²
Total621 m²0 m²311 m²40 m²311 m²-40 m²581 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce30 m²
Total détail30 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
2 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée281 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)581 m²
Superficie du terrain314 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite581 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02403724D0036
  • Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bergerac (24100). Les travaux prévoient des transformations pour 622 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 581 m². Le terrain couvre 314 m².

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