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Déclaration préalable n°DP 02403722D0345 à Bergerac (24) pour un logement non opposée le 13 janvier 2023 à SCI BE LOC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02403722D0345 délivré le 13 janvier 2023 par la ville de Bergerac (24100), pour un projet situé 6 Impasse Jean Mace, BERGERAC (24100). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 390 m².

Programme et contexte

En août 2022, SCI BE LOC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 6 Impasse Jean Mace, BERGERAC (24100), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 janvier 2023 par la Ville de Bergerac.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 291 m² sur une emprise foncière de 390 m². La surface de plancher après travaux atteint 291 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (49 m²) et locaux (242 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 291 m²
  • Surface du terrain : 390 m²
  • Référence cadastrale : DS 709

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/01/2023
Foncier390 m²
Surface construite291 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BE LOC
  • SIREN : 910603158
  • SIRET : 91060315800015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BERGERAC (24100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 291 m²
Surface après travaux (totale) 291 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Autres locaux non résidentiels 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 242 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 49 m²
Total 291 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 291 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 janvier 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02403722D0345
  • Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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