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Permis de construire n°PC 02403722D0144 à Bergerac (24) pour 13 logements accordé le 29 juin 2023 à CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02403722D0144 délivré le 29 juin 2023 par la ville de Bergerac (24100), pour un projet situé 40 Cours Alsace Lorraine, BERGERAC (24100). Le programme prévoit 13 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 249 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Cours Alsace Lorraine, BERGERAC (24100), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 juin 2023 par la Ville de Bergerac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 13 logements portant la surface de plancher totale à 2 283 m² sur une emprise foncière de 1 249 m². La surface de plancher créée atteint 1 141 m² dont habitation (1 059 m²) et locaux (82 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 283 m²
  • Surface du terrain : 1 249 m²
  • Référence cadastrale : DI 1024, DI 248

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/06/2023
Foncier1 249 m²
Surface construite2 283 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés13
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHARENTE PERIGORD IMMOBILIER
  • SIREN : 504120833
  • SIRET : 50412083300018
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : SOYAUX (16800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 13 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 466 m²
Surface après travaux (totale) 2 283 m²
Variation nette totale 817 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 059 m² 1 059 m² 0 m² 0 m² 2 118 m² 2 118 m²
Autres locaux non résidentiels 1 466 m² 82 m² 0 m² 324 m² 1 059 m² -1 301 m² 165 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 1 059 m²
Total 1 466 m² 1 141 m² 1 059 m² 324 m² 1 059 m² 817 m² 2 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
193000 13
7,7 % 69,2 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 13 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 13 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02403722D0144
  • Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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