← Retour aux permis de construire de logements à Bergerac (24100)

Permis de construire n°PC 02403722D0074 à Bergerac (24) pour 19 logements accordé le 18 août 2022 à FOYER DE JEUNES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02403722D0074 délivré le 18 août 2022 par la ville de Bergerac (24100), pour un projet situé La Tour Ouest, BERGERAC (24100). Le programme prévoit 19 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 14 842 m².

Programme et contexte

En juin 2022, FOYER DE JEUNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Tour Ouest, BERGERAC (24100), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 août 2022 par la Ville de Bergerac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 19 logements portant la surface de plancher totale à 1 635 m² sur une emprise foncière de 14 842 m². La surface de plancher créée atteint 1 459 m² dont habitation (881 m²) et locaux (578 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 635 m²
  • Surface du terrain : 14 842 m²
  • Référence cadastrale : BC 238, BC 249, BC 250

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation18/08/2022
Foncier14 842 m²
Surface construite1 635 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés19
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER DE JEUNES
  • SIREN : 317750081
  • SIRET : 31775008100018
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.90A
  • Localisation du demandeur : BERGERAC (24100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 176 m²
Surface après travaux (totale) 1 635 m²
Variation nette totale 1 459 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² 881 m²
Autres locaux non résidentiels 176 m² 578 m² 176 m² 0 m² 176 m² 578 m² 754 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 176 m²
Total 176 m² 1 459 m² 176 m² 0 m² 176 m² 1 459 m² 1 635 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02403722D0074
  • Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 18 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Bergerac (24100)

→ Voir tous les PC logements à Bergerac (24100)