Permis de construire à Bergerac (24100) - 291 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02403722D0345 délivré le 2023/01/13 à BERGERAC autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 291 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI BE LOC, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 13 janvier 2023 par la commune de BERGERAC. Implanté 6 Impasse Jean Mace, à Bergerac (24100), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI BE LOC.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 390 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (49 m² issues de transformation, 49 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 49 m² d’habitation et 242 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 291 m².
BERGERAC compte 26 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Impasse Jean Mace, Bergerac (24100).
Références cadastrales : DS, 709.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI BE LOC (SIREN 910603158, SIRET 91060315800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BERGERAC (24100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 291 m² · Surface après travaux (totale) : 291 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 242 m² |
| Total | 291 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 291 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 291 m² |
| Superficie du terrain | 390 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02403722D0345
- Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bergerac (24100). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 291 m². Le terrain couvre 390 m².
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