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Dordogne (24)
Bergerac
Détail PC 02403718C0112
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PC logements
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02403718C0112 délivré le 2019/05/07 à BERGERAC autorise une construction neuve pour un programme de 3 020 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SYNONIM PROGRAMMES, le programme résidentiel autorise la construction de 3 020 m² sur RUE SEVIGNE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 7 mai 2019 par la commune de BERGERAC. Implanté RUE SEVIGNE, à Bergerac (24100), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SYNONIM PROGRAMMES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 42 logements sur une parcelle de 6 372 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 79 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 3 020 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 020 m² .
BERGERAC compte 26 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE SEVIGNE, Bergerac (24100).
Références cadastrales : EY, 426, EY, 427, EY, 429.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYNONIM PROGRAMMES (SIREN 834116261, SIRET 83411626100019, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels , localité La Madeleine Cedex (59562)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 020 m² · Variation nette totale : 3 020 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m² Total 0 m² 3 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 020 m² 3 020 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 42 Répartition par typologie Individuel groupé 9 Collectif (hors résidence) 33
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 42 Surface créée 3 020 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 020 m² Superficie du terrain 6 372 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 020 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs reconnus comme tels
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2019/05/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02403718C0112 Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bergerac (24100). Les travaux prévoient la création de 3 020 m²; la surface après travaux atteint 3 020 m². Le terrain couvre 6 372 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02403718C0112
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNONIM PROGRAMMES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
834116261
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83411626100019
Code postal du demandeur
59562
Localité du demandeur
La Madeleine Cedex
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE SEVIGNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BERGERAC
Code postal du terrain
24100
sec_cadastre1
EY
num_cadastre1
426
sec_cadastre2
EY
num_cadastre2
427
sec_cadastre3
EY
num_cadastre3
429
Superficie du terrain
6372
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
42
Nombre de logements individuels créés
9
Nombre de logements collectifs créés
33
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
9
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
33
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3020
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3020
Tableau des données brutes de l'autorisation.
