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Nouvelle-Aquitaine
Dordogne (24)
Bergerac
Détail PC 02403713C0091
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PC logements
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02403713C0091 délivré le 2014/10/24 à BERGERAC autorise une construction neuve pour un programme de 3 680 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par JAJ PATRIMOINE & PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 3 680 m² sur ALLÉE LUCIEN VIDEAU. Déposé en hiver 2013, autorisé le 24 octobre 2014 par la commune de BERGERAC. Implanté ALLÉE LUCIEN VIDEAU, à Bergerac (24100), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JAJ PATRIMOINE & PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 47 logements sur une parcelle de 16 673 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 680 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 680 m² .
BERGERAC compte 26 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ALLÉE LUCIEN VIDEAU, Bergerac (24100).
Références cadastrales : BD, 83, EI, 23.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JAJ PATRIMOINE & PROMOTION (SIREN 417983434, SIRET 41798343400024, APE 70.22Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité BORDEAUX (33000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 680 m² · Variation nette totale : 3 680 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 3 680 m² Total 0 m² 3 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 680 m² 3 680 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 47 Répartition par typologie Individuel groupé 47 Répartition par taille 3 pièces 29 4 pièces 18
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 47 Surface créée 3 680 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 680 m² Superficie du terrain 16 673 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements plusieurs logements individuels Utilisation visée non rempli Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 680 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements plusieurs logements individuels
Date d'autorisation 2014/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02403713C0091 Code commune INSEE : 24037 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bergerac (24100). Les travaux prévoient la création de 3 680 m²; la surface après travaux atteint 3 680 m². Le terrain couvre 16 673 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02403713C0091
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.22Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JAJ PATRIMOINE & PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
417983434
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41798343400024
Code postal du demandeur
33000
Localité du demandeur
BORDEAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ALLÉE
Libellé de la voie du terrain
LUCIEN VIDEAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BERGERAC
Code postal du terrain
24100
sec_cadastre1
BD
num_cadastre1
83
sec_cadastre2
EI
num_cadastre2
23
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16673
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
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Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
47
Nombre de logements individuels créés
47
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
47
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
29
Nombre de logements de 4 pièces créés
18
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
47
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3680
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
3680
Tableau des données brutes de l'autorisation.