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Autorisation d’urbanisme PC n°06703021R0006 à BERGBIETEN (67310) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06703021R0006). Le projet est situé au 1 RUE DE L EGLISE à BERGBIETEN (67310). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 24 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 février 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 582 m². La surface de plancher créée atteint 38 m². Le projet convertit 100 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 533 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE L EGLISE, BERGBIETEN (67310).

Références cadastrales : C, 1024, C, 599.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : BERGBIETEN (67310).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 533 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation233 m²38 m²111 m²0 m²100 m²49 m²282 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²11 m²-11 m²-11 m²
Autres locaux non résidentiels280 m²0 m²0 m²18 m²0 m²-18 m²262 m²
Total513 m²38 m²111 m²18 m²111 m²20 m²533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée38 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)533 m²
Superficie du terrain582 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite251 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06703021R0006
  • Code commune INSEE : 67030 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERGBIETEN (67310). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 38 m², 100 m² et parcelle de 582 m².