Permis de construire à Bergbieten (67310) - 30 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°06703019R0006 délivré le 2020/02/20 à BERGBIETEN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 549 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 85 m² sur 10 RUE DU COUVENT. Il prévoit ensuite 30 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 février 2020 par la commune de BERGBIETEN. Implanté 10 RUE DU COUVENT, à Bergbieten (67310), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 5 715 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 30 m², dont 231 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 387 m² d’habitation et 162 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 549 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BERGBIETEN compte 732 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DU COUVENT, Bergbieten (67310).
Références cadastrales : 02, 243, C, 509, C, 510.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HANGENBIETEN (67980).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 604 m² · Surface après travaux (totale) : 549 m² · Variation nette totale : -55 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 30 m² | 231 m² | 57 m² | 0 m² | 204 m² | 387 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 421 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 231 m² | -259 m² | 162 m² |
| Total | 604 m² | 30 m² | 231 m² | 85 m² | 231 m² | -55 m² | 549 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 231 m² |
| Total détail | 231 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 30 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 57 m² |
| Surface après travaux (totale) | 549 m² |
| Superficie du terrain | 5 715 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06703019R0006
- Code commune INSEE : 67030 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Bergbieten (67310). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 462 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 549 m². Le terrain couvre 5 715 m².
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