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Déclaration préalable n°DP 0621081600023 à Berck (62) pour 7 logements non opposée le 11 février 2016 à PRESTIGE IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0621081600023 délivré le 11 février 2016 par la ville de Berck (62600), pour un projet situé 36 Rue Simon Dubois, BERCK (62600). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 358 m².

Programme et contexte

En février 2016, PRESTIGE IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 36 Rue Simon Dubois, BERCK (62600), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2016 par la Ville de Berck.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 7 logements réduisant la surface de plancher totale à 468 m² sur une emprise foncière de 358 m². La surface de plancher après travaux atteint 468 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (468 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 468 m²
  • Surface du terrain : 358 m²
  • Référence cadastrale : CL 239

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/02/2016
Foncier358 m²
Surface construite468 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRESTIGE IMMOBILIER
  • SIREN : 497589952
  • SIRET : 49758995200025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN BOULOGNE (62280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 468 m²
Surface après travaux (totale) 468 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Autres locaux non résidentiels 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 468 m²
Total 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2019
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621081600023
  • Code commune INSEE : 62108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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