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Autorisation d’urbanisme PC n°03106520G0011 à BERAT (31370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03106520G0011). Le projet est situé au 347 CH DE LA MATASSE à BERAT (31370). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 décembre 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 131 896 m². La surface de plancher créée atteint 60 m². Le projet convertit 885 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 945 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 347 CH DE LA MATASSE, BERAT (31370).

Références cadastrales : D, 523, D, 524, D, 525.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA MATASSE (SIREN 495200172, SIRET 49520017200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BERAT (31370)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 945 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation885 m²60 m²885 m²0 m²885 m²60 m²945 m²
Total885 m²60 m²885 m²0 m²885 m²60 m²945 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée60 m²
Surface transformée885 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)945 m²
Superficie du terrain131 896 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite945 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03106520G0011
  • Code commune INSEE : 31065 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BERAT (31370). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 60 m², 885 m² et parcelle de 131 896 m².