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Permis de construire n°PC 01406020P0005 à Bénouville (14) pour un logement délivré le 6 août 2020 à SCI LE COTTAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01406020P0005 délivré le 6 août 2020 par la ville de Bénouville (14970), pour un projet situé 6 Rue du Gd Clos, BENOUVILLE (14970). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 767 m².

Programme et contexte

En février 2020, SCI LE COTTAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 6 Rue du Gd Clos, BENOUVILLE (14970), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2020 par la Ville de Bénouville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 202 m² sur une emprise foncière de 767 m². La surface de plancher créée atteint 78 m² dont habitation (78 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 202 m²
  • Surface du terrain : 767 m²
  • Référence cadastrale : AE 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2020
Foncier767 m²
Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LE COTTAGE
  • SIREN : 880218383
  • SIRET : 88021838300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.32B
  • Localisation du demandeur : BENOUVILLE (14970)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Plusieurs annexes

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 202 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 78 m² 0 m² 16 m² 0 m² 62 m² 202 m²
Total 140 m² 78 m² 0 m² 16 m² 0 m² 62 m² 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01406020P0005
  • Code commune INSEE : 14060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 6 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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