Permis de construire à Benifontaine - 299 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0621072100004 délivré le 2022/01/26 à BENIFONTAINE autorise une diminution de surface pour un programme de 463 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BENIFONTAINE, le programme résidentiel autorise la construction de 316 m² sur 49b rue Pasteur. Déposé en été 2021, autorisé le 26 janvier 2022 par la commune de BENIFONTAINE. Implanté 49b rue Pasteur, à Benifontaine, dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BENIFONTAINE.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 316 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 446 m² d’habitation et 17 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 463 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
BENIFONTAINE compte 343 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE BENIFONTAINE (SIREN 216201079, SIRET 21620107900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BENIFONTAINE (62410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 529 m² · Surface après travaux (totale) : 463 m² · Variation nette totale : -66 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
164 m²
299 m²
0 m²
17 m²
0 m²
282 m²
446 m²
Autres locaux non résidentiels
365 m²
17 m²
0 m²
365 m²
0 m²
-348 m²
17 m²
Total
529 m²
316 m²
0 m²
382 m²
0 m²
-66 m²
463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
5
Répartition par typologie
Individuel groupé
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
5
Surface créée
316 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
17 m²
Surface après travaux (totale)
463 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite463 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/01/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 14 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Benifontaine. Les travaux prévoient la création de 316 m² et des démolitions de 382 m²; la surface après travaux atteint 463 m². Le terrain couvre 0 m².
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