← Retour aux permis de construire de logements à Benfeld (67230)

Permis de construire n°PC 06702816R0006 à Benfeld (67) pour 32 logements délivré le 3 mars 2017 à LE TRESOR DE L'ILL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06702816R0006 délivré le 3 mars 2017 par la ville de Benfeld (67230), pour un projet situé 1 Quai des Chargeurs, BENFELD (67230). Le programme prévoit 32 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 462 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, LE TRESOR DE L'ILL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Quai des Chargeurs, BENFELD (67230), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2017 par la Ville de Benfeld.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 32 logements portant la surface de plancher totale à 2 401 m² sur une emprise foncière de 3 462 m². La surface de plancher créée atteint 2 189 m² dont habitation (2 189 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 68,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 401 m²
  • Surface du terrain : 3 462 m²
  • Référence cadastrale : AA 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/03
Foncier3 462 m²
Surface construite2 401 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés32
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE TRESOR DE L'ILL
  • SIREN : 823609383
  • SIRET : 82360938300018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : COLMAR (68000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 32 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 298 m²
Surface après travaux (totale) 2 401 m²
Variation nette totale 2 103 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 212 m² 2 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 189 m² 2 401 m²
Autres locaux non résidentiels 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² -86 m² 0 m²
Total 298 m² 2 189 m² 0 m² 86 m² 0 m² 2 103 m² 2 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01314320 32
0,0 % 40,6 % 43,8 % 9,4 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 32 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 32 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juin 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 17 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06702816R0006
  • Code commune INSEE : 67028 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Benfeld (67230)

→ Voir tous les PC logements à Benfeld (67230)