Autorisation d’urbanisme PC n°01405921P0009 à BENERVILLE-SUR-MER (14910) !
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01405921P0009). Le projet est situé au 39 AV DU LITTORAL à BENERVILLE-SUR-MER (14910). Le projet se situe dans le département Calvados, en région Basse-Normandie.
L’autorisation a été délivrée le 4 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 4 février 2022, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 2 050 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 235 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 235 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 39 AV DU LITTORAL, BENERVILLE-SUR-MER (14910).
SCCV DRAKKAR-SUR-MER (SIREN 908121874, SIRET 90812187400014, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BIHOREL (76420)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 2 235 m² · Variation nette totale : 2 088 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
147 m²
2 131 m²
0 m²
147 m²
0 m²
1 984 m²
2 131 m²
Autres locaux non résidentiels
0 m²
104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
104 m²
104 m²
Total
147 m²
2 235 m²
0 m²
147 m²
0 m²
2 088 m²
2 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
29
Répartition par taille
1 pièce
1
2 pièces
10
3 pièces
11
4 pièces
7
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
29
Logements supprimés
1
Surface créée
2 235 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
147 m²
Surface après travaux (totale)
2 235 m²
Superficie du terrain
2 050 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite104 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 mars 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BENERVILLE-SUR-MER (14910). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 235 m², 0 m² et parcelle de 2 050 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01405921P0009
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-11-07
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-03-10
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV DRAKKAR-SUR-MER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
908121874
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
90812187400014
Code postal du demandeur
76420
Localité du demandeur
BIHOREL
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
39
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DU LITTORAL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BENERVILLE-SUR-MER
Code postal du terrain
14910
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
849
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
850
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2050
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
5
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
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Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
29
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
29
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
29
Nombre de logements démolis
1
Nombre de logements de 1 pièce créés
1
Nombre de logements de 2 pièces créés
10
Nombre de logements de 3 pièces créés
11
Nombre de logements de 4 pièces créés
7
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
147
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2131
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
147
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée