Autorisation d’urbanisme PC n°01103412H0008 à Belveze-du-Razes (11240) !
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01103412H0008). Le projet est situé au 1 AV DU ROSIER à Belveze-du-Razes (11240). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.
L’autorisation a été délivrée le 28 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 mars 2013, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 2 985 m². La surface de plancher créée atteint 632 m². Le projet convertit 400 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 032 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : 1 AV DU ROSIER, Belveze-du-Razes (11240).
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE (SIREN 271100034, SIRET 27110003400013, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Carcassonne (11000)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 1 032 m² · Variation nette totale : 432 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
400 m²
632 m²
400 m²
0 m²
400 m²
632 m²
1 032 m²
Autres locaux non résidentiels
200 m²
0 m²
0 m²
200 m²
0 m²
-200 m²
0 m²
Total
600 m²
632 m²
400 m²
200 m²
400 m²
432 m²
1 032 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
14
Répartition par typologie
Individuel groupé
10
Collectif (hors résidence)
4
Répartition par taille
2 pièces
6
3 pièces
6
4 pièces
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
14
Surface créée
632 m²
Surface transformée
400 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 032 m²
Superficie du terrain
2 985 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/03/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Belveze-du-Razes (11240). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 632 m², 400 m² et parcelle de 2 985 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aude
Code de la commune du lieu des travaux
11034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01103412H0008
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux
2015-11-20
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
271100034
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
27110003400013
Code postal du demandeur
11000
Localité du demandeur
Carcassonne
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
DU ROSIER
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Belveze-du-Razes
Code postal du terrain
11240
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
526
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2985
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
plusieurs logements individuels
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Utilisation visée des locaux à construire
location
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
14
Nombre de logements individuels créés
10
Nombre de logements collectifs créés
4
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
10
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
4
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
6
Nombre de logements de 3 pièces créés
6
Nombre de logements de 4 pièces créés
2
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
400
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
632
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
400
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée