Permis de construire à Belsentes (07160) - 381 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00716523B0006 délivré le 2024/01/16 à Belsentes autorise une transformation sans extension pour un programme de 381 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE LES COSTES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (762 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de Belsentes. Implanté Lieu-dit Les Costes, à Belsentes (07160), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Costes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE LES COSTES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (381 m² issues de transformation, 381 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 381 m².
Belsentes compte 547 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE LES COSTES (SIREN 432798171, SIRET 43279817100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6597, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Belsentes (07160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 381 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
381 m²
0 m²
381 m²
0 m²
381 m²
381 m²
Total
381 m²
0 m²
381 m²
0 m²
381 m²
381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
381 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
381 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belsentes (07160). Les travaux prévoient des transformations pour 762 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 0 m².
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