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Autorisation d’urbanisme PC n°01103317M0016 à BELPECH (11420) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01103317M0016). Le projet est situé au 1 Place de l'Oratoire à BELPECH (11420). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 5 février 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 février 2018, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 200 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 268 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 829 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 Place de l'Oratoire, BELPECH (11420).

Références cadastrales : AY, 496.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PHISYMY (SIREN 788537322, SIRET 78853732200018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CALMONT (31560)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 829 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation268 m²0 m²268 m²0 m²268 m²0 m²268 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²268 m²-268 m²-268 m²
Autres locaux non résidentiels581 m²0 m²268 m²20 m²0 m²248 m²829 m²
Total849 m²0 m²536 m²20 m²536 m²-20 m²829 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée268 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)829 m²
Superficie du terrain200 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite561 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01103317M0016
  • Code commune INSEE : 11033 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELPECH (11420). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 268 m² et parcelle de 200 m².