Permis de construire à Belmont-Tramonet (73330) - 6 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°07303924N0007 délivré le 2024/09/11 à BELMONT-TRAMONET autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 188 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par J.P.B INVESTISSEMENT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (364 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 11 septembre 2024 par la commune de BELMONT-TRAMONET. Implanté Montee de la Toniette, à Belmont-Tramonet (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par J.P.B INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 544 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 6 m², dont 182 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 188 m².
BELMONT-TRAMONET compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Montee de la Toniette, Belmont-Tramonet (73330).
Références cadastrales : A, 270, A, 271, A, 1158.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
J.P.B INVESTISSEMENT (SIREN 407911932, SIRET 40791193200017, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DOMESSIN (73330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : 6 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 188 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total | 182 m² | 6 m² | 182 m² | 0 m² | 182 m² | 6 m² | 188 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 182 m² |
| Total détail | 182 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 6 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 188 m² |
| Superficie du terrain | 1 544 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303924N0007
- Code commune INSEE : 73039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont-Tramonet (73330). Les travaux prévoient la création de 6 m² et des transformations pour 364 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 1 544 m².
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