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Permis de construire n°PC 07303921N1007 à Belmont-Tramonet (73) pour 27 logements délivré le 21 février 2021 à FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07303921N1007 délivré le 21 février 2021 par la ville de Belmont-Tramonet (73330), pour un projet situé 945 Route du Village, BELMONT-TRAMONET (73330). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 722 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 945 Route du Village, BELMONT-TRAMONET (73330), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2021 par la Ville de Belmont-Tramonet.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 27 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 970 m² sur une emprise foncière de 8 722 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 970 m² (variation nette : -5 m²), dont habitation (1 970 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 970 m²
  • Surface du terrain : 8 722 m²
  • Référence cadastrale : B 1068, B 1069, B 760

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/21
Foncier8 722 m²
Surface construite1 970 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE
  • SIREN : 887499150
  • SIRET : 88749915000019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 975 m²
Surface après travaux (totale) 1 970 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 975 m² 0 m² 1 904 m² 5 m² 1 904 m² -5 m² 1 970 m²
Total 1 975 m² 0 m² 1 904 m² 5 m² 1 904 m² -5 m² 1 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6128100 27
22,2 % 44,4 % 29,6 % 3,7 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 5 (18,5 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 13 jours.

  • Autorisation : 21 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07303921N1007
  • Code commune INSEE : 73039 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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