Permis de construire à Belmont-Tramonet (73330) - 1 970 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°07303921N1007 délivré le 2021/02/21 à BELMONT-TRAMONET autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 1 970 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 5 m² sur 945 route du Village. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 21 février 2021 par la commune de BELMONT-TRAMONET. Implanté 945 route du Village, à Belmont-Tramonet (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 8 722 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 904 m² issues de transformation, 1 904 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 970 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BELMONT-TRAMONET compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 945 route du Village, Belmont-Tramonet (73330).
Références cadastrales : B, 1068, B, 1069, B, 760.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONCIERE MAISONS D'ALLIANCE (SIREN 887499150, SIRET 88749915000019, APE 68.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PERPIGNAN (66100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 975 m² · Surface après travaux (totale) : 1 970 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 975 m² | 0 m² | 1 904 m² | 5 m² | 1 904 m² | -5 m² | 1 970 m² |
| Total | 1 975 m² | 0 m² | 1 904 m² | 5 m² | 1 904 m² | -5 m² | 1 970 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 27 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 27 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 6 |
| 2 pièces | 12 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 27 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 1 904 m² |
| Surface supprimée | 5 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 970 m² |
| Superficie du terrain | 8 722 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303921N1007
- Code commune INSEE : 73039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont-Tramonet (73330). Les travaux prévoient des transformations pour 3 808 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 1 970 m². Le terrain couvre 8 722 m².
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