Permis de construire à Belmont-Tramonet (73330) - 71 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07303914N1004 délivré le 2014/11/03 à Belmont-Tramonet autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 220 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ABBAYE BENEDICTINE LA ROCHETTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (418 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 3 novembre 2014 par la commune de Belmont-Tramonet. Implanté 945 RTE du Village, à Belmont-Tramonet (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ABBAYE BENEDICTINE LA ROCHETTE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 85 026 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 71 m², dont 209 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 220 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Belmont-Tramonet compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 945 RTE du Village, Belmont-Tramonet (73330).
Références cadastrales : B, 1069.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ABBAYE BENEDICTINE LA ROCHETTE (SIREN 776447930, SIRET 77644793000012, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Belmont-Tramonet (73330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 157 m² · Surface après travaux (totale) : 1 220 m² · Variation nette totale : 63 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 157 m² | 71 m² | 209 m² | 8 m² | 209 m² | 63 m² | 1 220 m² |
| Total | 1 157 m² | 71 m² | 209 m² | 8 m² | 209 m² | 63 m² | 1 220 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 71 m² |
| Surface transformée | 209 m² |
| Surface supprimée | 8 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 220 m² |
| Superficie du terrain | 85 026 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303914N1004
- Code commune INSEE : 73039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont-Tramonet (73330). Les travaux prévoient la création de 71 m², des transformations pour 418 m² et des démolitions de 8 m²; la surface après travaux atteint 1 220 m². Le terrain couvre 85 026 m².
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