Permis de construire à Belmont-Tramonet (73330) - 75 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07303913N1005 délivré le 2013/09/15 à Belmont-Tramonet autorise une construction neuve pour un programme de 75 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 75 m² sur Lieu-dit Les Chaudannes. Déposé en été 2013, autorisé le 15 septembre 2013 par la commune de Belmont-Tramonet. Implanté Lieu-dit Les Chaudannes, à Belmont-Tramonet (73330), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Chaudannes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 329 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 75 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 75 m².
Belmont-Tramonet compte 515 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Chaudannes, Belmont-Tramonet (73330).
Références cadastrales : B, 1166, B, 1165, B, 1162.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Draguignan (83300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 75 m² · Variation nette totale : 75 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Total | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 75 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 75 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 75 m² |
| Superficie du terrain | 329 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07303913N1005
- Code commune INSEE : 73039 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont-Tramonet (73330). Les travaux prévoient la création de 75 m²; la surface après travaux atteint 75 m². Le terrain couvre 329 m².
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