Permis de construire à Belmont-Sainte-Foi (46230) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°04602619A0009 délivré le 2020/01/24 à Belmont-Sainte-Foi autorise une construction neuve pour un programme de 188 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur CHEMIN DE BELMONT. Déposé en hiver 2019, autorisé le 24 janvier 2020 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Implanté CHEMIN DE BELMONT, à Belmont-Sainte-Foi (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES MORTIERS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 736 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 188 m².
Belmont-Sainte-Foi compte 123 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEMIN DE BELMONT, Belmont-Sainte-Foi (46230).
Références cadastrales : C, 235.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Barthelemy-de-Bussiere (24360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 152 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : 36 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 188 m² |
| Total | 152 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 188 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 36 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 188 m² |
| Superficie du terrain | 1 736 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 novembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04602619A0009
- Code commune INSEE : 46026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont-Sainte-Foi (46230). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 1 736 m².
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