Permis de construire à Belmont-Sainte-Foi (46230) - 39 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°04602617A0013 délivré le 2018/01/23 à Belmont-Sainte-Foi autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 106 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (134 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 janvier 2018 par la commune de Belmont-Sainte-Foi. Implanté Lieu-dit MAS D ASPECH, à Belmont-Sainte-Foi (46230), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MAS D ASPECH.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 39 m², dont 67 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 106 m².
Belmont-Sainte-Foi compte 123 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit MAS D ASPECH, Belmont-Sainte-Foi (46230).
Références cadastrales : A, 162, A, 157, A, 155.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Lalbenque (46230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 106 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Total | 67 m² | 39 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 39 m² | 106 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 67 m² |
| Total détail | 67 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 106 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04602617A0013
- Code commune INSEE : 46026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont-Sainte-Foi (46230). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 134 m²; la surface après travaux atteint 106 m². Le terrain couvre 0 m².
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Autres permis de construire de logements dans la commune
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