Permis de construire à Belmont Sur Rance (12370) - 44 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°01202522G0003 délivré le 2022/05/04 à BELMONT SUR RANCE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 206 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (324 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 mai 2022 par la commune de BELMONT SUR RANCE. Implanté Lieu-dit SAINT-ETIENNE, à Belmont Sur Rance (12370), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de SAINT-ETIENNE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 350 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 44 m², dont 162 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 206 m².
BELMONT SUR RANCE compte 980 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit SAINT-ETIENNE, Belmont Sur Rance (12370).
Références cadastrales : R, 231, R, 253.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MILLAU (12100).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 162 m² · Surface après travaux (totale) : 206 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 0 m² |
| Total | 162 m² | 44 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 44 m² | 206 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 162 m² |
| Total détail | 162 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 44 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 206 m² |
| Superficie du terrain | 2 350 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01202522G0003
- Code commune INSEE : 12025 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont Sur Rance (12370). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des transformations pour 324 m²; la surface après travaux atteint 206 m². Le terrain couvre 2 350 m².
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