Permis de construire à Belmont Sur Rance (12370) - 72 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°01202521G0021 délivré le 2022/04/14 à BELMONT SUR RANCE autorise une transformation avec extension pour un programme de 209 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de BELMONT SUR RANCE. Implanté PLACE GEORGES MOULS, à Belmont Sur Rance (12370), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 72 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 152 m² d’habitation et 57 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 209 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BELMONT SUR RANCE compte 980 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PLACE GEORGES MOULS, Belmont Sur Rance (12370).
Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE BELMONT SUR RANCE (SIREN 211200258, SIRET 21120025800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BELMONT SUR RANCE (12370)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 65 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 72 m² | 0 m² | 7 m² | 57 m² | 8 m² | 152 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 144 m² | 72 m² | 57 m² | 7 m² | 57 m² | 65 m² | 209 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 72 m² |
| Surface transformée | 57 m² |
| Surface supprimée | 7 m² |
| Surface après travaux (totale) | 209 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 17 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01202521G0021
- Code commune INSEE : 12025 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont Sur Rance (12370). Les travaux prévoient la création de 72 m², des transformations pour 114 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Belmont-sur-Rance (12370)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - DE CAMARES - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2025 - RURAL DE BASQUEL - nouvelle construction - 140 m² Habitation
- 2025 - DU CHATEAU D'EAU - nouvelle construction - 57 m² Habitation
- 2024 - CHEMIN DU CIMETIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 68 m² Habitation
- 2024 - 01202524G0004 - nouvelle construction - 321 m² Habitation
- 2024 - ROUTE DE CAMARES - nouvelle construction - 104 m² Habitation
- 2024 - 01202523G0011 - extension de surface sans transformation - 227 m² Habitation
- 2023 - PUECH MONTET - nouvelle construction - 129 m² Habitation