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Permis de construire à Belmont Sur Rance (12370) - 262 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01202518G0003 délivré le 2018/12/06 à BELMONT SUR RANCE autorise une construction neuve pour un programme de 262 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BLAYAC, le programme résidentiel autorise la construction de 262 m² sur LES FOURQUES. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 décembre 2018 par la commune de BELMONT SUR RANCE. Implanté LES FOURQUES, à Belmont Sur Rance (12370), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BLAYAC.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 299 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 262 m².

BELMONT SUR RANCE compte 980 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES FOURQUES, Belmont Sur Rance (12370).

Références cadastrales : S, 450.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BLAYAC (SIREN 432596013, SIRET 43259601300016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BELMONT SUR RANCE (12370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 262 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²262 m²0 m²0 m²0 m²262 m²262 m²
Total0 m²262 m²0 m²0 m²0 m²262 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée262 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain2 299 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01202518G0003
  • Code commune INSEE : 12025 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont Sur Rance (12370). Les travaux prévoient la création de 262 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 2 299 m².

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