Permis de construire à Belmont-Bretenoux (46130) - 24 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°04602423S0003 délivré le 2023/07/28 à BELMONT-BRETENOUX autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 124 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 28 juillet 2023 par la commune de BELMONT-BRETENOUX. Implanté PECH DE FAGES, à Belmont-Bretenoux (46130), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PECH DE FAGES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 10 415 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 24 m², dont 100 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 124 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
BELMONT-BRETENOUX compte 405 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PECH DE FAGES, Belmont-Bretenoux (46130).
Références cadastrales : 0A, 245, 0A, 246.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : CORNAC (46130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 24 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 100 m² | -104 m² | 0 m² |
| Total | 104 m² | 24 m² | 100 m² | 4 m² | 100 m² | 20 m² | 124 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 100 m² |
| Total détail | 100 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 24 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 124 m² |
| Superficie du terrain | 10 415 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04602423S0003
- Code commune INSEE : 46024 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont-Bretenoux (46130). Les travaux prévoient la création de 24 m², des transformations pour 200 m² et des démolitions de 4 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 10 415 m².
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