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Permis de construire à Belmont (67130) - 487 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06702719R0002 délivré le 2019/05/03 à BELMONT autorise une construction neuve pour un programme de 487 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DAMAJO, le programme résidentiel autorise la construction de 487 m² sur VILLAGE BELMONT. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 mai 2019 par la commune de BELMONT. Implanté VILLAGE BELMONT, à Belmont (67130), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DAMAJO.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 375 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 487 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 487 m².

BELMONT compte 173 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VILLAGE BELMONT, Belmont (67130).

Références cadastrales : 01, 547, 01, 548, 01, 87.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DAMAJO (SIREN 839408531, SIRET 83940853100011, APE 68.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DACHSTEIN (67120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 487 m² · Variation nette totale : 487 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²487 m²0 m²0 m²0 m²487 m²487 m²
Total0 m²487 m²0 m²0 m²0 m²487 m²487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée487 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)487 m²
Superficie du terrain1 375 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite487 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06702719R0002
  • Code commune INSEE : 67027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Belmont (67130). Les travaux prévoient la création de 487 m²; la surface après travaux atteint 487 m². Le terrain couvre 1 375 m².

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